Site officiel de la mairie de Théméricourt
Agrandir le texte Texte normal Rétrécir le texte
Recherche avancée
Recherche
Libre
Mot-clé

Nouvelles règlementations

Formation obligatoire pour la conduite d’une 125 cm3 : à partir du 1er janvier 2009, les titulaires du permis B depuis le 1er janvier 2007 souhaitant conduire une motocyclette légère (de 51 cm³ à 125 cm³) devront suivre une formation obligatoire de 3 heures.

 

La préfecture du Val d’Oise nous a fait part de la liste réactualisée au 09 avril 2009 des Sociétés habilitées dans le domaine funéraire.

 

Déclaration et identification des mini-motos et des mini-quads obligatoire à compter du 02 juin 2009 (dans un délai de 6 mois pour les propriétaires actuels, dans les 15 jours pour les nouvelles acquisitions).

 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)  entre en vigueur à compter du 1er juin 2009.

 

Passeport biométrique dans le Val d’Oise à partir du 14 mai. Théméricourt n’ayant pas reçu l’équipement nécessaire à l’établissement de ces passeports, les demandes doivent être faites à la mairie de Vigny.

 

 

Nouvelle immatriculation des véhicules depuis le 15 avril 2009.

 

 | 
 |